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Conditions générales de vente.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente de Deserable-Amiens -
Deserable, régissent les relations avec ses clients selon le droit français et le droit de la communauté européenne.
conditions de règlement :
Nos facturations sont payables à 30 jours, sans
escompte, le lieu de paiement et notre siège social. L'acceptation de traite ou effet ne déroge pas à cette clause. Le non-paiement de l'une de nos factures nous autorise à suspendre les livraisons du client
concerné.
Pénalités de retard :
Pour tout paiement intervenant après le délai ci-dessus, sauf accord écrit de notre part, les pénalités de retard sont applicables. Elles seront calculés au taux
des avances sur titres de la Banque de France majorée de 5 points dès le premier jour de dépassement.
Barèmes :
Nos prix sont révisables en fonction de la variation de leurs éléments constitutifs.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la mise à disposition des marchandises. Des barèmes différenciés pourront être établis selon le conditionnement des marchandises, l'importance des quantités
commandées, du total facturé, ou de la situation géographique du client ou de tout autre élément influençant directement le coût de revient de nos marchandises (manutention, invendus, heure de livraison, etc...).
D'autre part, des prix d'appel et des opérations promotionnelles peuvent être effectuées par Deserable-Amiens, ainsi que des accords de coopération commerciale.
Rabais et ristournes :
En dehors
des avantages décrits ci-dessus, Deserable-Amiens n'accorde pas de rabais ou ristournes. Elle se réserve le droit d'examiner ces procédés au cas par cas. L'accord serait alors l'objet d'un document écrit.
Clause de réserve de propriété :
Deserable-Amiens se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt. À défaut du paiement du
prix à l'échéance convenue, Deserable-Amiens pourra reprendre la marchandise et la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Deserable-Amiens. Cependant, l'acheteur deviendra responsable desdites
marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage en conséquence à souscrire, dès à présent, un contrat d'assurance garantissant les risques de
pertes, de vol, de destruction des marchandises désignées et les risques liés à leur utilisation.
Délais de livraison :
Les délais de livraison prévues lors des commandants ne sont donnés qu'à
titre indicatif par Deserable-Amiens, et les retards éventuels de donnent pas le droit à l'acquéreur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
D'une façon générale,
Deserable-Amiens sera libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grèves totales ou partielles, etc....) ou de raison indépendantes de sa volonté.
Clause limitation de responsabilité :
Deserable-Amiens ne saurait engager sa responsabilité que dans la limite du prix des marchandises figurant sur ce document.
Attribution de compétence :
Au cas où le client de Deserable-Amiens est lui-même commerçant ou artisan, seul le Tribunal de commerce d'Amiens sera compétent.
Garantie :
Deserable-Amiens n'assure aucune garantie concernant
la quantité et la qualité des marchandises figurant sur ce document si la réclamation n'ait pas faite sur le champ pour les marchandises emportées ou dans les 48 heures de livraison pour les marchandises expédiées.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
La réclamation, en cas d'avance, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, doit être adressée par le
client destinataire aux transporteurs.
Ces conditions générales s'appliquent à toutes nos relations contractuelles avec nos clients à l'exclusion de toutes autres, sur dérogation expresse et formelle de notre
part.
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